Permis de démolir n° 0914322110004 à Morangis, 37 Av Rene Morin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PD n° 0914322110004
Demandeur
FONCIERE V2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Av Rene Morin, le permis de démolir n° 0914322110004 a été délivré le 30 juillet 2021 à Morangis (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONCIERE V2.
Le terrain d'assiette couvre 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H277. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE V2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 520590100
- SIRET
- 52059010000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEBON SUR YVETTE (91140)
Autres dossiers de FONCIERE V2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914322110004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |