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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914341310002

Permis de démolir n° 0914341310002 à Morsang-sur-Orge, 104 Av Rene Cassin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341310002, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 0914341310002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914341310002 a été délivré le 23 mai 2013, pour un bâtiment situé 104 Av Rene Cassin.

Le terrain d'assiette couvre 373 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSANG SUR ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914341310002
Code commune INSEE	91434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Av Rene Cassin à Morsang-sur-Orge (91390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914341310002, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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PD n°0914341510001 Autorisé

19 Av Des Saules

Morsang-sur-Orge (91390)

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PD n°0914341510004 Autorisé

2 Rue Albert Durer

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PD n°0914341510005 Autorisé

4 Rue Du Progres

Morsang-sur-Orge (91390)

20 août 2015 14 143 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0914341510006 Autorisé

121 Av Des Bouleaux

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14 déc. 2015 575 m² foncier

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17 Rue Diderot

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