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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914341310001

Permis de démolir n° 0914341310001 à Morsang-sur-Orge, 14 All Paillard

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341310001, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 0914341310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 All Paillard, le permis de démolir n° 0914341310001 a été délivré le 19 mars 2013 à Morsang-sur-Orge (Essonne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 450 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE71. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Morsang-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Surface du terrain

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2013

Localisation du projet à Morsang-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Orge Code postal 91390 Identifiant INSEE 91434
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORSANG SUR ORGE (91390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914341310001
Code commune INSEE	91434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 All Paillard à Morsang-sur-Orge (91390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914341310001, déposé en mairie de Morsang-sur-Orge.

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Morsang-sur-Orge (91390)

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PD n°0914341510004 Autorisé

2 Rue Albert Durer

Morsang-sur-Orge (91390)

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4 Rue Du Progres

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