Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914322110006

Permis de démolir n° 0914322110006 à Morangis, 25 Rue Des Primeveres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 0914322110006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914322110006, délivré le 10 septembre 2021 à Morangis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Primeveres.

Le terrain support du projet couvre 1 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H104, H105, H106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021

Localisation du projet à Morangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H104 H105 H106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 175 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914322110006
Code commune INSEE 91432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Primeveres à Morangis (91420).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914322110006, déposé en mairie de Morangis.

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