Permis de démolir n° 0914321410004 à Morangis, 14 Rue Pierre Curie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PD n° 0914321410004
Demandeur
FONCIERE VICARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morangis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914321410004 a été délivré le 16 octobre 2014, pour un bâtiment situé 14 Rue Pierre Curie. FONCIERE VICARTES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 522 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Morangis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Morangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morangis Code postal 91420 Identifiant INSEE 91432
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VICARTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792035917
- SIRET
- 79203591700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de FONCIERE VICARTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914321410004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |