Permis de démolir n° 0914252310002 à Montlhéry, 34 Route D'orleans
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 0914252310002
Demandeur
PRIM'ARTE IDF SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914252310002 porte sur un bâtiment situé 34 Route D'orleans. Le projet est porté par PRIM'ARTE IDF SUD.
Le terrain d'assiette couvre 982 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Montlhéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montlhéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIM'ARTE IDF SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913746780
- SIRET
- 91374678000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- IVRY-SUR-SEINE (94200)
Autres dossiers de PRIM'ARTE IDF SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914252310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |