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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914212310006

Permis de démolir n° 0914212310006 à Montgeron, Rue De La Justice

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTGERON et autorisée le 30 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212310006, déposé en mairie de Montgeron.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 0914212310006

Demandeur

COMMUNE DE MONTGERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2023 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914212310006 porte sur un bâtiment situé Rue De La Justice. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGERON.

Le terrain concerné couvre 49 466 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP642. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

49 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 466 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGERON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104213
SIRET: 21910421300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTGERON (91230)

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PD n°0914211810001 Autorisé

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13 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914212310006
Code commune INSEE	91421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Justice à Montgeron (91230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTGERON et autorisée le 30 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212310006, déposé en mairie de Montgeron.

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4 Rue Mercure

Montgeron (91230)

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PD n°0914212310004 Autorisé

6 Rue De Mainville

Montgeron (91230)

27 avr. 2023 513 m² foncier

PD n°0914212310005 Autorisé

54 Avenue De Senart

Montgeron (91230)

27 avr. 2023 442 m² foncier

PD n°0914212310008 Autorisé

2 Rue Louise

Montgeron (91230)

09 août 2023 392 m² foncier

PD n°0914212310010 Terminé

Montgeron (91230)

13 oct. 2023

PD n°0914212310011 Autorisé

48 Avenue Jean Jaures

Montgeron (91230)

04 déc. 2023 12 580 m² foncier SCI IE057 MONTGERON

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