Permis de démolir n° 0914212210008 à Montgeron, 19 B Route De Corbeil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PD n° 0914212210008
Demandeur
COMMUNE DE MONTGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2022 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914212210008 porte sur un bâtiment situé 19 B Route De Corbeil. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGERON.
Le terrain support du projet couvre 3 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104213
- SIRET
- 21910421300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914212210008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |