Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914212310005

Permis de démolir n° 0914212310005 à Montgeron, 54 Avenue De Senart

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PD n° 0914212310005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914212310005 a été délivré le 27 avril 2023, pour un bâtiment situé 54 Avenue De Senart.

Le terrain support du projet couvre 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP94. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de démolir référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Surface du terrain

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/04/2023

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 442 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914212310005
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Avenue De Senart à Montgeron (91230).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914212310005, déposé en mairie de Montgeron.

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