Permis de démolir n° 0914212310011 à Montgeron, 48 Avenue Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 0914212310011
Demandeur
SCI IE057 MONTGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914212310011 a été délivré le 4 décembre 2023, pour un bâtiment situé 48 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SCI IE057 MONTGERON.
Le terrain d'assiette couvre 12 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY230, AY231, AY232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IE057 MONTGERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902893916
- SIRET
- 90289391600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914212310011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |