Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914211910004

Permis de démolir n° 0914211910004 à Montgeron, 122 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PD n° 0914211910004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2020 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914211910004 porte sur un bâtiment situé 122 Avenue De La Republique.

Le terrain support du projet couvre 1 790 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Montgeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2020

Surface du terrain

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/01/2020

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 790 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914211910004
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Avenue De La Republique à Montgeron (91230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914211910004, déposé en mairie de Montgeron.

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