Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914212010001

Permis de démolir n° 0914212010001 à Montgeron, 5 Avenue Montcheuil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 0914212010001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914212010001, délivré le 7 février 2020 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Avenue Montcheuil.

Le terrain support du projet couvre 698 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/02/2020

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 698 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURHAN (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914212010001
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Montcheuil à Montgeron (91230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914212010001, déposé en mairie de Montgeron.

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