Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914211910003

Permis de démolir n° 0914211910003 à Montgeron, 2 Route De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PD n° 0914211910003

Demandeur

M.F. COURSES EXPRESS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914211910003 a été délivré le 15 juillet 2019, pour un bâtiment situé 2 Route De Corbeil. Le projet est porté par M.F. COURSES EXPRESS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Montgeron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.F. COURSES EXPRESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380701789
SIRET
38070178900048
Code APE (NAF)
77.11A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914211910003
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Corbeil à Montgeron (91230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par M.F. COURSES EXPRESS et autorisée le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914211910003, déposé en mairie de Montgeron.

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