Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913862110013

Permis de démolir n° 0913862110013 à Mennecy, 4 Rue Du General Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 0913862110013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913862110013 a été délivré le 14 mars 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Du General Leclerc.

Le terrain concerné couvre 1 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE35. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de démolir référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

1 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 623 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913862110013
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du General Leclerc à Mennecy (91540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913862110013, déposé en mairie de Mennecy.

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