Permis de démolir n° 0913861510007 à Mennecy, 10 Avenue De La Jeannotte
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 0913861510007
Demandeur
SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Avenue De La Jeannotte, le permis de démolir n° 0913861510007 a été délivré le 5 août 2015 à Mennecy (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT.
Le terrain concerné couvre 1 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 349791111
- SIRET
- 34979111100017
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 1988
- Localisation
- JUVISY SUR ORGE (91260)
Autres dossiers de SCP PHILIPPE CHAGNON GEOMETRE-EXPERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861510007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |