Permis de démolir n° 0913861610007 à Mennecy, 64 Boulevard Charles De Gaull
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PD n° 0913861610007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mennecy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913861610007 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un bâtiment situé 64 Boulevard Charles De Gaull.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3221. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Mennecy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mennecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913861610007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |