Permis de construire n° 0913632510013 à Marcoussis pour 50 m² de locaux, 3 chemin du Buisson Gayet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PC n° 0913632510013
Demandeur
SCHUTZ FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2025 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913632510013 porte sur un projet situé 3 chemin du Buisson Gayet. Le projet est porté par SCHUTZ FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 909 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 442. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 79 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 15 113 m² à 15 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 113 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 163 m² |
| Total | 15 113 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 113 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 163 m² |
| dont Industrie | 15 113 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 163 m² |
| Total locaux | 15 113 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 15 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHUTZ FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcoussis. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCHUTZ FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349677252
- SIRET
- 34967725200026
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de SCHUTZ FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913632510013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle K 442 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.