Permis de démolir n° 0913631710004 à Marcoussis, 70 Avenue De L'etang Neuf
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PD n° 0913631710004
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913631710004, délivré le 19 septembre 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 70 Avenue De L'etang Neuf. Le projet est porté par LOGEMENT FRANCILIEN.
Le terrain concerné couvre 2 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV362. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Marcoussis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT FRANCILIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 489938407
- SIRET
- 48993840700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2006
- Localisation
- EVRY (91000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913631710004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |