Permis de démolir n° 0913391810004 à Linas, Che Du Vieux Pave De Bruye
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2019
Dossier PD n° 0913391810004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0913391810004 a été délivré le 23 janvier 2019, pour un bâtiment situé Che Du Vieux Pave De Bruye.
Le terrain d'assiette couvre 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Linas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913391810004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |