Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913261910002

Permis de démolir n° 0913261910002 à Juvisy-sur-Orge, 28 Bi Avenue De La Solidarite

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PD n° 0913261910002

Demandeur

3 R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0913261910002, délivré le 30 août 2019 à Juvisy-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Bi Avenue De La Solidarite. 3 R figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 290 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC431. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Juvisy-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/08/2019

Localisation du projet à Juvisy-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvisy-sur-Orge Code postal 91260 Identifiant INSEE 91326
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 290 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 R

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453313934
SIRET
45331393400029
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0913261910002
Code commune INSEE 91326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Bi Avenue De La Solidarite à Juvisy-sur-Orge (91260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 3 R et autorisé le 30 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913261910002, déposé en mairie de Juvisy-sur-Orge.

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