Permis de démolir n° 0912491610001 à Forges-les-Bains, 6 Rue De La Biche Frette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PD n° 0912491610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Bains (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912491610001 a été délivré le 25 mars 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Biche Frette.
Le terrain d'assiette couvre 6 835 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D991, D577, D593. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Forges-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Forges-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Bains Code postal 91470 Identifiant INSEE 91249
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AYGULF (83370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912491610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |