Permis de démolir n° 0912431440002 à Fontenay-lès-Briis, 61 Rue Charles Ferdinand Dreyfus Bel Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 0912431440002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912431440002, délivré le 6 novembre 2014 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 61 Rue Charles Ferdinand Dreyfus Bel Air.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D522, D520. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fontenay-lès-Briis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LES-BRIIS (91640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912431440002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |