Permis de démolir n° 0912742610002 à Gometz-la-Ville, route de Ragonant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PD n° 0912742610002
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gometz-la-Ville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912742610002 a été délivré le 24 septembre 2026, pour un bâtiment situé route de Ragonant. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 600 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence S 51, S 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Gometz-la-Ville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
24 septembre 2026
Localisation du projet à Gometz-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-la-Ville Code postal 91400 Identifiant INSEE 91274
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 600 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Mantes-la-Jolie. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 308435460
- SIRET
- 30843546000115
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912742610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles S 51, S 50 à Gometz-la-Ville (91400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.