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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912252300002

Permis de démolir n° 0912252300002 à Étiolles, 38 Rue De La Cognette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA) et autorisé le 23 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912252300002, déposé en mairie d'Étiolles.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 0912252300002

Demandeur

GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Étiolles (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912252300002 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De La Cognette. GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA) figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 392 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Étiolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Localisation du projet à Étiolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étiolles Code postal 91450 Identifiant INSEE 91225
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA)

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 523772853
SIRET: 52377285300017
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BEZIERS (34500)

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PD n°0775142600003 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912252300002
Code commune INSEE	91225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Cognette à Étiolles (91450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GEOMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES (GEFA) et autorisé le 23 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912252300002, déposé en mairie d'Étiolles.

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