Permis de démolir n° 0912232510012 à Étampes, 2 Rue Van Loo
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0912232510012
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912232510012 a été délivré le 12 mars 2026 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Van Loo. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ETAMPES.
Le terrain concerné couvre 10 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232510012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |