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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912232510015

Permis de démolir n° 0912232510015 à Étampes, 84Bis Rue Saint-Martin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMODS et autorisée le 14 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232510015, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PD n° 0912232510015

Demandeur

IMODS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912232510015 a été délivré le 14 janvier 2026 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 84Bis Rue Saint-Martin. La demande émane de IMODS.

Le terrain d'assiette couvre 798 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL236, BL232, BL235. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/01/2026

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL236 BL232 BL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	798 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMODS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984162412
SIRET: 98416241200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: LARDY (91510)

Autres dossiers de IMODS

PD n°0912232610001 Autorisé

84Bis Rue Saint-Martin

21 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912232510015
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84Bis Rue Saint-Martin à Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMODS et autorisée le 14 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232510015, déposé en mairie d'Étampes.

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