Permis de démolir n° 0912232510015 à Étampes, 84Bis Rue Saint-Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PD n° 0912232510015
Demandeur
IMODS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912232510015 a été délivré le 14 janvier 2026 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 84Bis Rue Saint-Martin. La demande émane de IMODS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 798 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BL 236, BL 232, BL 235. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint-Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Étampes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 798 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMODS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lardy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMODS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984162412
- SIRET
- 98416241200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LARDY (91510)
Autres dossiers de IMODS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232510015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles BL 236, BL 232, BL 235 à Étampes (91150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Saint-Martin à Étampes (91150)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Saint-Martin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.