Permis de démolir n° 0912232610001 à Étampes, 84Bis Rue Saint-Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier PD n° 0912232610001
Demandeur
IMODS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912232610001 a été délivré le 21 avril 2026 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 84Bis Rue Saint-Martin. Le projet est porté par IMODS.
Le terrain d'assiette couvre 798 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL232, BL235, BL236. Au total, 46 permis de démolir référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.
Dépôt
21 avril 2026
Autorisation
21 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMODS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984162412
- SIRET
- 98416241200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
Autres dossiers de IMODS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |