Permis de démolir n° 0912232310001 à Étampes, Plateau De Guinette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 0912232310001
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912232310001 porte sur un bâtiment situé Plateau De Guinette. La demande émane de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 2 768 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX183, AX186, AX190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De Guinette
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 308435460
- SIRET
- 30843546000115
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AX 183
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.