Permis de démolir Statut : Annulé N° 0912232210001

Permis de démolir n° 0912232210001 à Étampes, Plateau De Guinette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 30 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232210001, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 novembre 2022

Dossier PD n° 0912232210001

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912232210001 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Plateau De Guinette. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain concerné couvre 2 742 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX183, AX187, AX191. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Étampes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2022

Surface du terrain

2 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

30 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX183 AX187 AX191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Guinette

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 308435460
SIRET: 30843546000115
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1969
Localisation: MANTES LA JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912232210001
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	30 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plateau De Guinette à Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 30 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912232210001, déposé en mairie d'Étampes.

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