Permis de démolir n° 0912232210001 à Étampes, Plateau De Guinette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 novembre 2022
Dossier PD n° 0912232210001
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912232210001 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2022 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Plateau De Guinette. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain concerné couvre 2 742 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX183, AX187, AX191. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
30 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau De Guinette
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 308435460
- SIRET
- 30843546000115
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
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