Permis de démolir n° 0912232210002 à Étampes, Chemin Du Bas Canal La Fosse Gombier
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 0912232210002
Demandeur
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912232210002 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Bas Canal La Fosse Gombier. Le projet est porté par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL.
Le terrain concerné couvre 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Gombier
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562090282
- SIRET
- 56209028200020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |