Permis de démolir n° 0912231810001 à Étampes, 1 Chemin De La Roche Du Temp
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 0912231810001
Demandeur
ASSOCIATION REVIVRE ESAT PAUL BESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912231810001 a été délivré le 4 décembre 2018, pour un bâtiment situé 1 Chemin De La Roche Du Temp. La demande émane de ASSOCIATION REVIVRE ESAT PAUL BESSON.
La parcelle concernée s'étend sur 22 387 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH77, ZH72, ZH73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REVIVRE ESAT PAUL BESSON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 306896283
- SIRET
- 30689628300018
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- ETAMPES (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912231810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |