Permis de démolir n° 0912231710002 à Étampes, 187 Rue De La Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 0912231710002
Demandeur
SCI EMERICH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912231710002 a été délivré le 29 mai 2017 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 187 Rue De La Republique. Le projet est porté par SCI EMERICH.
Le terrain concerné couvre 468 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMERICH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524871563
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912231710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |