Déclaration préalable n° 0912232010050 à Étampes pour 200 m² de logement, 187 rue de la Republique
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier DP n° 0912232010050
Demandeur
SCI EMERICH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912232010050 a été accordée le 3 juillet 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 187 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par SCI EMERICH.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 468 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 768 permis de construire et déclarations préalables à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 468 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMERICH, une société civile basée à Arpajon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EMERICH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 524871563
- SIRET
- 52487156300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912232010050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AO 37 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Étampes (91150)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.