Permis de démolir n° 0912231610002 à Étampes, 142 Rue Saint Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PD n° 0912231610002
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912231610002 a été délivré le 28 novembre 2016 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 142 Rue Saint Jacques. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ETAMPES.
La parcelle concernée s'étend sur 2 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY68. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Étampes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETAMPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102233
- SIRET
- 21910223300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETAMPES (91152)
Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912231610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |