Permis de démolir n° 0912011617005 à Draveil, 97 B Bd Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 0912011617005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912011617005 a été délivré le 5 août 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 97 B Bd Henri Barbusse.
Le terrain support du projet couvre 36 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Draveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011617005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |