Permis de démolir n° 0912011317002 à Draveil, 234 Bd Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PD n° 0912011317002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912011317002, délivré le 14 juin 2013 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 234 Bd Henri Barbusse.
Le terrain support du projet couvre 2 075 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE452, AE453, AE454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011317002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |