Permis de construire Logement N° 0911741911024

Permis de construire n° 0911741911024 à Corbeil-Essonnes pour 34 m² de logement, 9 Rue De La Pecherie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0911741911024

Demandeur

SCI JOFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Pecherie, le permis de construire n° 0911741911024 a été délivré le 2 juillet 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI JOFOR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW91. Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
14/01/2020
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 496 m² 0 m² 34 m² 42 m² 0 m² -8 m² 488 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 85 m²
Total 615 m² 0 m² 34 m² 42 m² 34 m² -42 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOFOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348081514
SIRET
34808151400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
SANTENY (94440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Pecherie, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JOFOR et accordé le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741911024, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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