Permis de construire n° 0911741911024 à Corbeil-Essonnes pour 34 m² de logement, 9 rue de la Pecherie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 0911741911024
Demandeur
SCI JOFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911741911024 a été délivré le 2 juillet 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 9 rue de la Pecherie. SCI JOFOR porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 34 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 547 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/01/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 91. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 9 rue de la Pecherie, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 547 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 615 m² à 573 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 496 m² | 0 m² | 34 m² | 42 m² | 0 m² | -8 m² | 488 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 85 m² |
| Total | 615 m² | 0 m² | 34 m² | 42 m² | 34 m² | -42 m² | 573 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOFOR, dont l'adresse déclarée est à Santeny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI JOFOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348081514
- SIRET
- 34808151400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SANTENY (94440)
Autres dossiers de SCI JOFOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741911024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 14/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BW 91 à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 9 rue de la Pecherie à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier recensé sur la voie 9 rue de la Pecherie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.