Permis de démolir n° 0911612110001 à Chilly-Mazarin, La Vigne Aux Loups Nord -
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 0911612110001
Demandeur
UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911612110001 porte sur un bâtiment situé La Vigne Aux Loups Nord -. La demande émane de UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC.
Le terrain support du projet couvre 11 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP157, AP159, AP205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 853319663
- SIRET
- 85331966300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911612110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |