Permis de démolir n° 0911612010004 à Chilly-Mazarin, 26-28 Rue D'athis
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PD n° 0911612010004
Demandeur
ARPOL PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2020 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911612010004 porte sur un bâtiment situé 26-28 Rue D'athis. Le projet est porté par ARPOL PLUS.
Le terrain support du projet couvre 4 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AH65, AH66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPOL PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789619517
- SIRET
- 78961951700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ARPOL PLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911612010004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |