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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911611410001

Permis de démolir n° 0911611410001 à Chilly-Mazarin, 111 Route De Massy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611410001, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PD n° 0911611410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911611410001 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un bâtiment situé 111 Route De Massy.

Le terrain concerné couvre 536 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	536 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911611410001
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Route De Massy à Chilly-Mazarin (91380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911611410001, déposé en mairie de Chilly-Mazarin.

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