Permis de démolir n° 0911611510001 à Chilly-Mazarin, 16 Rue Beranger
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PD n° 0911611510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2015 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911611510001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Beranger.
Le terrain concerné couvre 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI215. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Chilly-Mazarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORANGIS (91420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911611510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |