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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911222010002

Permis de démolir n° 0911222010002 à Bures-sur-Yvette, Rue De La Guyonnerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE PARIS-SACLAY et autorisée le 10 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911222010002, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PD n° 0911222010002

Demandeur

UNIVERSITE PARIS-SACLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Bures-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911222010002 porte sur un bâtiment situé Rue De La Guyonnerie. La demande émane de UNIVERSITE PARIS-SACLAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Bures-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 mai 2021

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/05/2021

Localisation du projet à Bures-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bures-sur-Yvette Code postal 91440 Identifiant INSEE 91122
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 130026024
SIRET: 13002602400013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-AUBIN (91190)

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11 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911222010002
Code commune INSEE	91122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Guyonnerie à Bures-sur-Yvette (91440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE PARIS-SACLAY et autorisée le 10 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911222010002, déposé en mairie de Bures-sur-Yvette.

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18 Rue Du Beau Site

Bures-sur-Yvette (91440)

22 févr. 2018 809 m² foncier ALTIMO CONSEIL

PD n°0911222010004 Autorisé

Domaine De Launay - Batiment 208

Bures-sur-Yvette (91440)

16 déc. 2020 UNIVERSITE PARIS-SACLAY

PD n°0911222010003 Autorisé

Domaine De Launay

Bures-sur-Yvette (91440)

10 mai 2021 UNIVERSITE PARIS-SACLAY

PD n°0911222310001 Terminé

28 Av Victor Hugo

Bures-sur-Yvette (91440)

28 avr. 2023 520 m² foncier

PD n°0911222410001 Autorisé

7 Av Du Petit Pont

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13 mai 2024 250 m² foncier

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