Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911142510002

Permis de démolir n° 0911142510002 à Brunoy, 24 avenue du Belvedere

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 0911142510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2025 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911142510002 porte sur un bâtiment situé 24 avenue du Belvedere.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 438 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 167. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Brunoy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 438 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 438 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUNOY (91800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911142510002
Code commune INSEE 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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