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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911032610013

Permis de démolir n° 0911032610013 à Brétigny-sur-Orge, 68 Avenue Lucien Clause

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032610013, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PD n° 0911032610013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911032610013 a été délivré le 12 mai 2026 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 68 Avenue Lucien Clause.

Le terrain concerné couvre 985 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM37, AM38. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2026.

Dépôt

10 mai 2026

Autorisation

12 mai 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

10/05/2026

Autorisation

12/05/2026

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM37 AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	985 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911032610013
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mai 2026
Date de dépôt	10/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Avenue Lucien Clause à Brétigny-sur-Orge (91220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032610013, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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