Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911032510006

Permis de démolir n° 0911032510006 à Brétigny-sur-Orge, 18 Avenue Du Colonel Rozanoff

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0911032510006

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Avenue Du Colonel Rozanoff, le permis de démolir n° 0911032510006 a été délivré le 3 juillet 2025 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). La demande émane de NOVE.

Le terrain concerné couvre 9 405 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

9 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911032510006
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue Du Colonel Rozanoff à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NOVE et autorisé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032510006, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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