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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911031410004

Permis de démolir n° 0911031410004 à Brétigny-sur-Orge, Les Pres Du Pt Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisé le 29 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031410004, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PD n° 0911031410004

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911031410004, délivré le 29 avril 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Pres Du Pt Paris. AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 206 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1258. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Surface du terrain

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

29 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2014

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	206 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500052
SIRET: 28750005200066
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911031410004
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Pres Du Pt Paris à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE et autorisé le 29 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031410004, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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110 Chemin Du Vieux Pave Zae Rosiere

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13 févr. 2014 6 248 m² foncier

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25 Rue Du Parc

Brétigny-sur-Orge (91220)

12 mars 2014 603 m² foncier COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

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20 Rue Danielle Casanova

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12 mars 2014 1 669 m² foncier COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

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20 Che La Mare Aux Pigeons

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