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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911031410003

Permis de démolir n° 0911031410003 à Brétigny-sur-Orge, 20 Rue Danielle Casanova

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE et autorisée le 12 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031410003, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PD n° 0911031410003

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911031410003 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Danielle Casanova. La demande émane de COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 669 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Surface du terrain

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/03/2014

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101037
SIRET: 21910103700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911031410003
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Danielle Casanova à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE et autorisée le 12 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031410003, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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