Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910991350001

Permis de démolir n° 0910991350001 à Boutigny-sur-Essonne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PD n° 0910991350001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2013 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910991350001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Boutigny-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/06/2013

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910991350001
Code commune INSEE 91099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Boutigny-sur-Essonne (91820).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910991350001, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Boutigny-sur-Essonne

Autres types d'autorisations à Boutigny-sur-Essonne