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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910991850007

Permis de démolir n° 0910991850007 à Boutigny-sur-Essonne, 43 Rue De La Ferte-Alais

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910991850007, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PD n° 0910991850007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910991850007, délivré le 6 mars 2018 à Boutigny-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Ferte-Alais.

Le terrain d'assiette couvre 412 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Boutigny-sur-Essonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2018

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/03/2018

Localisation du projet à Boutigny-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boutigny-sur-Essonne Code postal 91820 Identifiant INSEE 91099
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (91820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910991850007
Code commune INSEE	91099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Ferte-Alais à Boutigny-sur-Essonne (91820).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910991850007, déposé en mairie de Boutigny-sur-Essonne.

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