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Déclaration préalable Mixte N° 0910851810018

Déclaration préalable n° 0910851810018 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 291 m² de logement et locaux, 9 Pl Du Gen De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Du Gen De Gaulle, à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI S2G et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851810018, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier DP n° 0910851810018

Demandeur

SCI S2G

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Pl Du Gen De Gaulle, la déclaration préalable n° 0910851810018 a été accordée le 12 juillet 2018 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI S2G.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-sous-Saint-Yon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	136 m²	136 m²	136 m²	136 m²
Locaux	155 m²	155 m²	155 m²	155 m²
Total	291 m²	291 m²	291 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²
Total locaux	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S2G

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813026432
SIRET: 81302643200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Autres dossiers de SCI S2G

PC n°0910851610018 Autorisé

9 Pl Du Gen De Gaulle

Transformation avec extension

22 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910851810018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Du Gen De Gaulle, à Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI S2G et accordé le 12 juillet 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851810018, déposé en mairie de Boissy-sous-Saint-Yon.

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PC n°0910851810003 Locaux Commencé

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PC n°0910851810007 Logement Commencé

17 Rue Saint Thomas (Acces Ru

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Nouvelle construction

26 juin 2018 82 m² SDP

DP n°0910851810027 Logement Autorisé

27 Rue De L'ormeteau

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

Transformation avec diminution

02 juil. 2018 137 m² SDP SNL-PROLOGUES

PC n°0910851810008 Logement Terminé

7 Chemin De La Sabliere Jaun

Boissy-sous-Saint-Yon (91790)

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26 juil. 2018 186 m² SDP

PC n°0910851810010 Logement Commencé

26 Rue Du Clos

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28 août 2018 149 m² SDP

PC n°0910851810012 Locaux Terminé

Rue Des Ecoles

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