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Déclaration préalable Mixte N° 0910851810018

Déclaration préalable à Boissy-sous-Saint-Yon pour 291 m² de logement et locaux - 9 Pl Du Gen De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Du Gen De Gaulle, Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI S2G et accordée le 12 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851810018, instruit par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier DP n° 0910851810018

Demandeur

SCI S2G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910851810018, accordée le 12 juillet 2018 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Pl Du Gen De Gaulle, Boissy-sous-Saint-Yon (91790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI S2G. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS272.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	136 m²	136 m²	136 m²	136 m²
Locaux	155 m²	155 m²	155 m²	155 m²
Total	291 m²	291 m²	291 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI S2G

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813026432
SIRET: 81302643200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSY-SOUS-SAINT-YON (91790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910851810018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Pl Du Gen De Gaulle, Boissy-sous-Saint-Yon (91790).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI S2G et accordée le 12 juillet 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910851810018, instruit par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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